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Tuesday March 13, 2012 21:15 by Commission écologie d’AL - Alternative Libertaire
Une loi interdisant la libre utilisation des semences déclenche la colère. Sans aucune légitimité, l’agro-industrie fait main basse sur un patrimoine millénaire et nos dirigeants continuent la politique agricole désastreuse en place depuis de nombreuses années. Le lundi 28 novembre 2011 pourrait bien rester dans les mémoires comme l’accomplissement d’une politique agricole destructrice en place depuis la «Révolution verte» des années 1950 : une loi interdisant le libre usage des semences a été votée malgré une importante mobilisation paysanne. Pour satisfaire aux appétits des industriels semenciers [1], cette nouvelle loi vient remettre en cause l’autonomie des paysannes et des paysans en leur interdisant de ressemer et d’échanger leurs propres semences [2]. Depuis 1949, l’encadrement des semences commercialisables passe par l’inscription obligatoire au catalogue officiel des variétés qui permet d’obtenir un droit de propriété intellectuelle pour 30 ans : les certifications d’obtention végétale (COV) [3]. Ce catalogue, choisi comme alternative aux brevets, liste les variétés commercialisables, en majorité privées. En plus d’être payante, l’inscription à ce catalogue est assujettie à un cahier des charges draconien. Ainsi, de nombreuses variétés anciennes adaptées à un terroir précis et à un environnement changeant en ont été exclues. La législation évolue donc pour protéger les obtenteurs – les industriels semenciers – au détriment des paysans, jardiniers et maraîchers qui n’ont plus la possibilité de reproduire et commercialiser librement leurs propres semences. Un tour de vis policier supplémentaire pour les exploitantes et les exploitants qui devront montrer leur bonne foi en prouvant qu’ils ou elles n’ont pas utilisé une variété sous licence sans payer la taxe ou que celle-ci figure bien au catalogue. La menace d’une poursuite judiciaire pour contrefaçon permet la mise en place d’un appareil juridique très lourd à même de casser bien des velléités de désobéissance. Commission écologie d’Alternative Libertaire[1] Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Syngenta. [2] Loi relative aux « certificats d’obtention végétale » [3] La CVO s’appliquait déjà avant la loi pour le blé tendre. [4] Personnes morales ou physiques qui propriétaires des brevets et/ou des droits. [5] La semence Terminator de Monsanto, stérile, ne peut être plantée qu’une fois. [6] Wegier A in Molecular Ecologie, 2011. [7] Yanhui Lu in Science, 2010. [8] Voir sur le sujet AL n°167 de novembre 2007. [9] http://www.semonslabiodiversite.com |
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