Une loi suisse pour restituer les avoirs Duvalier à Haïti

amérique centrale / caraïbes | divers | presse non anarchiste Thursday June 17, 2010 19:34 by Gérard Bon - Euroinvestor

PARIS, 8 juin (Reuters) - A la lumière de l'affaire Duvalier, la Suisse prépare une loi permettant de restituer aux Etats des fonds détournés par des dictateurs ou d'éviter qu'ils ne retombent dans des mains criminelles.

La ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a souligné mardi à Paris, lors d'un forum sur les biens mal acquis, que Berne tentait sans succès depuis 25 ans de restituer à Haïti l'argent déposé par le clan Duvalier.

Environ 7 millions de francs suisses (5 millions d'euros) auraient été confiés à des banques suisses par des proches de Jean-Claude Duvalier, l'ancien homme fort d'Haïti de 1971 à 1986, après le décès de son père François.

"Or, la défaillance des structures étatiques haïtiennes empêche depuis des décennies ses autorités d'entamer un procès criminel contre M. Duvalier", a expliqué Micheline Calmy-Rey lors d'une conférence de presse.

"Faute d'une telle procédure, la Suisse ne peut ni confisquer ni rapatrier les millions retrouvés et bloqués chez elle", a-t-elle ajouté.

Mais Micheline Calmy-Rey a précisé qu'après une longue lutte contre les avocats de Jean-Claude Duvalier devant les tribunaux suisses, le gouvernement venait de soumettre au parlement un projet de loi.

Celui-ci permettra de bloquer, confisquer et retourner des fonds volés "lorsqu'aucune solution ne peut être trouvée dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire pour cause de défaillance de l'Etat auteur de la demande."

Le gouvernement pourra ainsi saisir un juge en vue de la confiscation de l'argent présumé illicite en cas de corruption endémique dans l'Etat d'origine et si "la fortune de l'autocrate a connu une croissance extraordinaire pendant son mandat".

Le juge demandera alors la preuve de l'origine licite des fonds. Si cette dernière ne peut être apportée, la restitution des fonds à l'Etat d'origine sera ordonnée.

"Sous réserve de son acceptation par le parlement, la nouvelle loi sera appliquée aux fonds Duvalier", a précisé la ministre suisse dans une tribune récemment publiée par Le Temps et Libération.

Jean-Claude duvalier, dit "Bébé Doc", vit toujours en exil en France.

Pour le papier général, voir