Immigration: Valls dans les pas de Guéant

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Monday February 11, 2013 03:56

by Chloée - Alternative Libertaire

Après trois mois d’attente et de suspense, la circulaire de régularisation des sans-papiers, promise par le gouvernement, est enfin sortie, le 28 novembre dernier.

Après les déclarations de Hollande qui rassurait l’électorat de droite en précisant qu’il n’y aurait pas de régularisation massive, la nomination de Valls à l’intérieur et sa politique d’expulsion massive des roms, tout laissait à penser que dans ce domaine là non plus, il n’y aurait pas de changement. Le gouvernement de Hollande, et de Valls en particulier, marche dans les pas de ses prédécesseurs en courtisant la droite xénophobe.

Sous le couvert d’un soi disant dialogue avec des associations de défense des étrangers et quelques organisations syndicales, c’est une circulaire de réforme de détails et de simple rappel du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) expliqué aux préfets, qui est sortie. La logique reste la même et est parfois en recul par rapport à certaines dispositions antérieures.

Par définition non opposable en droit, elle laisse toute latitude d’appréciation aux préfets qui conservent leur pouvoir discrétionnaire et elle poursuit la politique de catégorisation des êtres humains par la différenciation des titres de séjour temporaires : vie privée et familiale ou salarié ou travailleur temporaire ou étudiant.

Les quelques petites avancées pour le droit de vivre en famille, sont en deçà des critères mis en place par Sarkozy en juin 2006 qui fixaient la présence des parents à deux ans et la scolarité d’au moins un enfant à un an. Une « erreur » de Nicolas Sarkozy, qui avait vite bloqué le processus de régularisation face à l’afflux des demandes, leçon que Manuel Valls a visiblement bien retenue. Il faudra donc pour les parents cinq ans de présence sur le territoire et trois ans de scolarité pour au moins un enfant. Les jeunes majeurs scolarisé-e-s arrivé-e-s avant l’âge de 16 ans peuvent garder l’espoir d’être régularisé-e-s, à condition qu’ils aient rejoint leur famille. Pour les autres, pas de famille, pas de papiers.

Une politique absurde au bénéfice du Patronat

Quant aux travailleurs, leur régularisation est toujours soumise au bon vouloir du patron qui doit remplir le contrat de travail spécial et payer des droits à l’Ofii (l’Office français de l’immigration et de l’intégration) pour l’introduction d’un travailleur qui est… déjà sur le territoire. Une disposition limitative a été supprimée : la liste des métiers. Mais vues les conditions requises, 3 ans de présence et 24 mois de fiches de paie ou 5 ans de présence et 8 mois de fiches de paie sur les 2 dernières années ou 7 ans et 12 fiches de paie sur les 3 dernières années, cela ne pèsera pas lourd. Une constante : ne pas fâcher le patronat et maintenir une réserve de main-d’œuvre disponible pour le travail au noir.

Perdurent le racket des sans-papiers (le moindre titre de séjour temporaire revient à plus de 700 euros), et la politique de quota : 30 000 régularisations par an. Celles et ceux qui vont entrer dans les clous de la nouvelle circulaire seront donc régularisés au détriment des autres sans-papiers. C’est mathématique.

À moins que la pression populaire fasse évoluer le rapport de force.