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Sans-papiers : l’illégalisation qui tue le droit

category italie / suisse | migration / racisme | opinion / analyse author Monday November 05, 2012 19:19author by OSL-Vaud - 1 of Anarkismo Editorial Groupauthor email info at rebellion-osl dot ch Report this post to the editors

La Suisse connaît une législation sur l’immigration restrictive, qui a fabriqué depuis des décennies des femmes et des hommes sans-papiers. La Loi sur les étrangers rend quasi-impossible un séjour légal des personnes qui n’ont pas le passeport helvétique ou ne sont pas ressortissantes de l’Union européenne. Ces personnes sont « illégalisées », transformées en « délinquants » puisque le séjour illégal est passible d’un an de prison au maximum !

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On parle pourtant de centaines de milliers de personnes en provenance du quatre cinquième du monde, qui vivent souvent depuis de longues années en Suisse, qui y travaillent, des familles entières avec leurs enfants le plus souvent scolarisés.

Du point de vue du sens commun, il est courant de dire : les sans-papiers n’ont pas de droits. Pourtant, en théorie, c’est faux ! Même le Tribunal fédéral a rappelé que ces personnes peuvent se prévaloir de tous les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Toute personne sans-papiers jouit des droits civils, car la loi ne pose pas de condition de nationalité. Sa vie intime, comme sa vie privée et publique, devrait être protégée contre toute atteinte qui leur seraient portées sans droit. Elle peut fort bien, en théorie, louer un logement : dès qu’elle paie un loyer, elle devient locataire, voire sous-locataire, avec tous les droits et toutes les protections liées à la conclusion d’un contrat de bail.

Mais voilà, l’« illégalisation » rend concrètement impossible l’exercice des droits reconnus au locataire. En prenant un bail à son nom, la personne sans-papiers sera annoncée au bien-nommé Contrôle des habitants. L’illégalité du séjour sera immédiatement repérée, avec dénonciation pénale à la clé. Même un.e ami.e qui voudrait apporter son aide en signant le bail risque jusqu’à un an de prison, puisque celui ou celle qui « facilite le séjour illégal d’un étranger » est aussi considéré comme un criminel par la Loi sur les étrangers...

C’est cette « illlégalisation » qui amène les femmes et les hommes sans-papiers à vivre dans des conditions extrêmement précaires, la peur au ventre en permanence de se faire dénoncer, de tomber dans un contrôle policier, puis d’être renvoyés. Obligées pourtant de se loger comme tout être humain, les personnes sans-papiers se retrouvent souvent soumises à l’arbitraire, voire parfois à la violence, de propriétaires ou de profiteurs qui exploitent de manière éhontée leur fragilité juridique découlant du « séjour illégal ».

La situation de véritable sujétion, de dépendance extrême, représente une brèche choquante par rapport aux droits reconnus, en principe, à l’ensemble des citoyennes et citoyens. Dans cette brèche peuvent et vont s’engouffrer d’autres remises en cause de ces droits, par rapport à d’autres secteurs de la population. A quoi sert la garantie des droits fondamentaux, dans un « Etat de droit », si ce n’est pas à défendre les plus faibles ? La situation des sans-papiers illustre le mécanisme inverse : en raison justement de leur faiblesse, liée à l’impossibilité de régulariser un séjour - pourtant connu de beaucoup de personnes, même parfois de l’autorité ! – ils et elles ne peuvent bénéficier de la garantie offerte par ces droits.

Pour sortir d’une telle négation, pour permettre aux personnes sans-papiers d’accéder à un droit au logement effectif, il faut d’abord revendiquer et gagner un véritable « droit d’être là ». C’est la seule manière de garantir une égalité de traitement entre tous les être humains vivant dans notre pays. Cela peut sembler peu, mais ce serait déjà une révolution.

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textSuisse: L’égalité est au prix de la lutte! Après le 9 février, le 1er mai! May 06 by Gnoppod 0 comments

Quelques semaines après la victoire de l’initiative xénophobe dite « contre l’immigration de masse », les positions des divers acteurs apparaissent clairement.

Le succès de l’UDC vient confirmer l’existence d’un bloc politique où une importante fraction de la droite bourgeoise a réussi à capter des secteurs du milieu populaire. Contrairement à ce que veulent nous faire croire les forces sociales-libérales, le vote populaire pro-UDC n’est pas un simple coup de colère, l’expression d’une protestation conjoncturelle, le fruit d’une « com » mal gérée.

Il y a un mouvement plus profond dans le positionnement politique d’une partie des classes populaires. Certes, le vote UDC est d’abord un vote bourgeois, autoritaire et xénophobe. Il s’inscrit dans une conception politique très fortement implantée, et depuis longtemps, dans les classes dominantes de ce pays. Ce qui est grave, c’est que ce courant bourgeois se soit transformé en un cadre d’organisation et de référence stable pour une partie des classes populaires.

imageSuisse: Il n'y a pas d'immigration de masse, juste une urgence de lutte Apr 17 by Gnoppod 0 comments

L’Union démocratique du centre (UDC - extrême-droite nationale libérale) contre tous les autres ? Tel serait le clivage que suscite l’initiative contre l’immigration de masse. En fait, cet affrontement cache des convergences fondamentales. La bourgeoisie, les forces politiques institutionnelles, le social-libéralisme dans toutes ses déclinaisons, l’appareil d’Etat lui-même, tout cela converge dans une défense de l’ordre dominant.

Les droits et les conditions de vie des classes populaires, des majorités sociales, sont un bien commun qui doit être pensé et conquis depuis une exigence d’égalité et d’émancipation. L’UDC, les forces de la bourgeoisie, le dispositif de pouvoir, tout ce monde pense et produit de la division, de la séparation, de l’impuissance pour celles et ceux d’en bas. La défense des droits des salarié-e-s immigré-e-s passe par la défense de toutes et de tous, par des revendications qui donnent à chacun-e les mêmes droits, les mêmes conditions, les mêmes acquis et qui donc les impliquent à égalité dans une même lutte.

La campagne contre l’initiative contre l’immigration de masse n’a été qu’un moment de la politique institutionnelle. C’est sur le terrain de notre force sociale, politique et syndicale, par l’action directe populaire, dans une visée d’égalité qu’il faut agir. Il s’agit de construire la force qui nous permettra d’imposer les revendications, de construire un contre-pouvoir et de faire changer ce monde de base, vers une société socialiste autogestionnaire.

imageRéfugié.e.s : le logement comme contrainte et éloignement Nov 05 by OSL-Vaud 0 comments

Depuis le milieu des années 1980, la Loi sur l’asile n’a cessé de connaître des révisions en chaîne venant péjorer drastiquement les conditions de vie des personnes exilées. La politique d’asile est officiellement définie comme une politique « de dissuasion » à l’égard des réfugié.e.s potentiel.le.s et « de renvoi » à l’encontre de celles et ceux qui sont entré.e.s en Suisse

Dans ce contexte, les autorités cantonales et fédérales ont tout entrepris pour isoler socialement les candidat.e.s à l’asile et pour les empêcher de créer des liens en Suisse. C’est ainsi que l’on casse la solidarité...

imageImmigration. Papiers, droits, égalité, un seul combat Mar 05 by Organisation Socialiste Libertaire 0 comments

Il n'y a pas d'intégration sans reconnaissance mutuelle de cette condition humaine partagée, sans exigence d'égalité. Cette exigence constitue d'ailleurs un multiplicateur des luttes que nous menons, des revendications et des droits que nous exigeons. Car, en effet, comment atteindre l'égalité entre toutes et tous sans que chacun-e soit respecté-e et de voir garantis ses droits fondamentaux.

imageQuelque chose de pourri... Mar 07 by Organisation Socialiste Libertaire 0 comments

Mais où s'arrêtera l'abjecte politique helvétique ? Un groupe de fonctionnaires zélés, sur les bonnes recommandations d'un.e Conseiller,ère fédéral.e anonyme, réfléchit à diverses « idées » pour endiguer l'immigration illégale comme par exemple la dénonciation des enfants sans-papiers par les établissements scolaires. Choquant ? A peine, quand on regarde le wagon d'injustices entérinées ces derniers mois et celles qui n'attendent plus qu'à faire leur sinistre apparition en 2011. Rétrospective et tentative d'analyse succincte de différents événements politiques de 2010 et quelques perspectives pour 2011.

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